Conditions d'utilisations

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation de l’application MonTournoi (ci-après « l’Application ») nécessite l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions d’utilisation »). L’utilisateur doit lire attentivement les Conditions d’utilisation avant d’utiliser l’Application. En tout état de cause, l’utilisateur est informé qu’en utilisant l’Application, il accepte sans réserve les Conditions d’utilisation, qui constituent un contrat entre lui et le développeur de l'application. Le développeur PICARD Vincent (ci-après « le développeur ») enregistré sous le Siret : 451 127 385 00032 est le propriétaire de l'application. Si l’utilisateur refuse d’être lié contractuellement par les Conditions d’utilisation, il ne doit pas utiliser l’Application.

2. Modalités d’utilisation de l’Application

Une fois le jeu téléchargé et installé, le joueur accède au jeu. L'application propose alors au joueur de se connecter au service via l'utilisation de son compte Facebook lorsque disponible.

3. Modalité d’obtention des score

L'utilisateur utilise l'application et génèr eun score. Les scores sont utilisés afin de classer l'utilisateur.

4. Modalités de conversion des scores

Les scores sont sauvegardé sur le serveur via l'identifiant Facebook.

5. Données et identifiants de l’utilisateur

L'identifiant, le nom, le prénom et le surnom issu de facebook sont sauvegardés sur le serveur ainsi que le meilleur score établi.

6. Désactivation du Compte

Le développeur pourra désactiver, sans préavis, ni formalité, ni indemnité au profit de l’utilisateur, son Compte, a) sur ordonnance judiciaire, b) en cas d’événements de force majeure, c) en cas de manquement grave aux Conditions d’utilisation, d) en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de l’Application par lui ou tout tiers agissant pour son compte et ce, sans préjudice de toute indemnité à laquelle le développeur pourrait prétendre.

7. Interruption ou modification de l’Application

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’Application suivant notification préalable par tous moyens, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

8. Responsabilité

a.

La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération de l’utilisation de l’Application (communication réseau, interruption du réseau).

b.

L’utilisation de l’Application, implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité du développeur.

9. Propriété intellectuelle

L’Application, les signes distinctifs du développeur, et tout logiciel utilisé dans le cadre de l’Application (ci-après les « Propriétés ») appartiennent exclusivement au développeur et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le développeur concède aux utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à l’utilisation de l’Application et la fourniture des services. Les utilisateurs s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés. L’utilisateur s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés.

10. Données personnelles

L’utilisation de l’Application peut entrainer le traitement par le développeur des données personnelles de l’utilisateur.

11. Modification des Conditions d’utilisation

Les Conditions d’utilisation pourront être modifiées à tout moment par le développeur. La nouvelle version des Conditions d’utilisation sera mise en ligne sur l’Application. A chaque modification des Conditions d’utilisation, l’utilisateur devra télécharger la nouvelle version de l’Application et accepter les nouvelles Conditions d’utilisation qui lui seront immédiatement applicables.

12. Loi et tribunaux

Les Conditions d’utilisation et la relation entre le développeur et l’utilisateur sont soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l’exécution des présentes.

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